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Limoges · 87

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT de copropriété à Limoges et alentours

Échéancier de travaux, estimation des coûts, gains énergétiques : le PPPT donne à la copropriété une vision à dix ans. Voici les règles applicables à Limoges.

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Communes couvertes : Couzeix, Isle, Chaptelat, Panazol, Nieul et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation progressive

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
  • Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Ce que contient le PPPT

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
  • Accès aux parties communes techniques
Informations techniques

Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Limoges

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.

Informations techniques

Les diagnostics collectifs existants sont repris, ce qui limite le travail et le coût.

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.

Après le rapport

Vote en assemblée et fonds de travaux

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.

Informations techniques

Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux atteint au moins 2,5 % des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.

Le projet est actualisé tous les dix ans ; une copropriété dont le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur dix ans peut en être dispensée.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Limoges ?

Comparer avec la commune

Le parc collectif de Limoges

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Limoges, près de 88,2 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

68,7 % du parc diagnostiqué à Limoges date d’avant 1975 et 89,9 % d’avant 1997, d’après 56 275 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

La base ADEME place 5,5 % du parc diagnostiqué à Limoges en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.

Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 2,1 % (Révolution) à 13,2 % (Carnot).

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Limoges

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 87000, 87100, 87280 à Limoges (INSEE 87085).

Informations techniques

Autour de Limoges, les demandes viennent aussi de Couzeix à 3,3 km, Isle à 6,1 km, Chaptelat à 6,7 km, Panazol à 7,6 km, Nieul à 7,9 km et Condat-sur-Vienne à 8 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Limoges.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 56 275 diagnostics à Limoges
  • Code officiel géographique 87085 (INSEE), code postal 87000
  • Géorisques, données communales de Limoges dont 16 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Limoges ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie.

Le PPPT est-il valable longtemps ?

Dix ans, après quoi il doit être actualisé.

Nos prestations à Limoges

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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