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Limoges · 87

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Limoges et alentours

Séisme, radon, inondation, pollution des sols : l’état des risques fait le point sur l’exposition de l’adresse. Voici les règles et les données de Limoges.

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Communes couvertes : Couzeix, Isle, Chaptelat, Panazol, Nieul et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quand l’état des risques est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code de l’environnement impose d’annexer un état des risques à la promesse de vente et au bail pour les biens exposés à un risque réglementé.

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre et pour louer
  • Communiqué au premier rendez-vous
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
  • Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.

Toute indemnisation passée liée à une catastrophe naturelle reconnue doit être signalée avec l’état des risques.

Selon mon adresse

Les risques officiels à Limoges

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Radon à Limoges : catégorie 3 (potentiel significatif) (classement communal officiel).

Points à vérifier

  • Aucune zone termites n’est connue pour Limoges, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.
  • Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Limoges à ce jour.
Informations techniques

Zonage sismique réglementaire : zone 2 (sismicité faible).

16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Familles de risques recensées par Géorisques à Limoges : inondation, mouvement de terrain, phénomène lié à l’atmosphère, radon, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

Connaître les échéances

Combien de temps l’ERP reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’ERP est valable six mois et doit refléter les arrêtés en vigueur au jour de la signature.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Limoges

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Limoges comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Adresse complète et numéro de parcelle : ce sont les deux informations indispensables.

Points à vérifier

  • Adresse et numéro de lot
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.

Après le rapport

À qui remettre l’état des risques ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Remis à la première visite, il est ensuite joint à la promesse, à l’acte authentique ou au contrat de location.

Informations techniques

Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.

Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Limoges ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Limoges

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Avec 56 275 DPE recensés à Limoges, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Limoges : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 87085, codes postalaux 87000, 87100, 87280, population légale 129 937 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Couzeix (3,3 km), Isle (6,1 km), Chaptelat (6,7 km), Panazol (7,6 km), Nieul (7,9 km) et Condat-sur-Vienne (8 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Limoges proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • Base des DPE de l’ADEME : 56 275 DPE recensés pour Limoges
  • Code officiel géographique 87085 (INSEE), code postal 87000
  • Géorisques pour Limoges : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un ERP pour louer à Limoges ?

Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.

Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?

Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Que risque le vendeur sans état des risques ?

L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

Nos prestations à Limoges

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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