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Limoges · 87

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le diagnostic amiante à Limoges et alentours, avant vente ou location

Vous vendez ou louez un bien à Limoges construit avant le 1er juillet 1997 ? Voici quand le repérage amiante est exigé, ce qu’il contrôle et ce que révèle l’âge du parc local.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le diagnostic amiante s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Un bien bâti sur un permis délivré avant le 1er juillet 1997 doit être vendu avec un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux amiantés.

Points à vérifier

  • Permis délivré avant le 1er juillet 1997
  • Maison, appartement, local ou dépendance bâtie
  • Diagnostiqueur certifié amiante obligatoire
  • Dossier technique amiante de l’immeuble pour les parties communes
Informations techniques

Pour un appartement, le diagnostiqueur contrôle le lot privatif ; le DTA des parties communes est à demander au syndic.

Sans état amiante, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Le contenu du repérage amiante

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage porte sur les matériaux listés par la réglementation — listes A et B — accessibles sans démontage : plafonds, sols, conduits, enduits, couvertures.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles, sous-sols et locaux annexes
  • Fournir les repérages déjà réalisés
  • Obtenir le DTA de l’immeuble en copropriété
Informations techniques

Les matériaux amiantés repérés sont classés selon leur état de conservation, ce qui détermine les mesures à prévoir.

Connaître les échéances

Durée de validité et suites à donner

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Un rapport concluant à l’absence d’amiante, établi depuis le 1er avril 2013, n’a pas de limite de validité. En présence d’amiante, des contrôles périodiques de l’état de conservation peuvent être exigés.

Informations techniques

Les repérages réalisés avant le 1er avril 2013 ne suivent pas la méthode actuelle et sont généralement à renouveler.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Limoges

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Limoges : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 58 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (30 à 60 m²), un pack vente qui inclut le repérage amiante coûte de 260 à 480 €.

Informations techniques

Si un matériau doit être prélevé, l’analyse en laboratoire accrédité peut s’ajouter au devis : demandez si elle est comprise.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Première pièce à réunir : un document daté — acte d’achat, permis de construire, déclaration d’achèvement — qui situe la construction avant ou après juillet 1997.

Points à vérifier

  • Acte de propriété ou permis de construire daté
  • Historique des travaux (isolation, toiture, sols)
  • Justificatifs d’un désamiantage déjà réalisé
  • Coordonnées du syndic pour un lot de copropriété
Informations techniques

Un local non accessible est mentionné comme non visité ; l’acheteur peut alors contester l’exhaustivité du repérage.

Après le rapport

Après le rapport : résultats et suites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Pour les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds), l’état de conservation est noté de 1 à 3 : nouvelle évaluation sous trois ans pour la note 1, mesure d’empoussièrement pour la note 2, travaux de retrait ou de confinement pour la note 3.

Informations techniques

Les matériaux de la liste B reçoivent une recommandation : évaluation périodique, action corrective de niveau 1 ou de niveau 2.

Le retrait ou le confinement de matériaux amiantés est réservé à une entreprise certifiée ; le rapport est remis à l’acheteur avec la promesse de vente.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Limoges ?

Comparer avec la commune

Limoges : combien de logements d’avant 1997 ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

68,7 % du parc diagnostiqué à Limoges date d’avant 1975 et 89,9 % d’avant 1997, d’après 56 275 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 98,7 % de logements d’avant 1997 du côté de Révolution, 75,5 % du côté de Carnot.

Près de 88,2 % des logements diagnostiqués à Limoges sont des appartements ou des immeubles ; 11,8 % sont des maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Limoges

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 87000, 87100, 87280 à Limoges (INSEE 87085).

Informations techniques

Autour de Limoges, les demandes viennent aussi de Couzeix à 3,3 km, Isle à 6,1 km, Chaptelat à 6,7 km, Panazol à 7,6 km, Nieul à 7,9 km et Condat-sur-Vienne à 8 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Limoges.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 56 275 diagnostics à Limoges
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 87085, 129 937 habitants
  • Géorisques, données communales de Limoges dont 16 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une maison construite après 1997 à Limoges doit-elle avoir un diagnostic amiante ?

Non : l’obligation ne concerne que les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Le vendeur peut-il faire lui-même le diagnostic amiante ?

Non, le rapport doit être établi par un diagnostiqueur certifié.

Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?

La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.

Nos prestations à Limoges

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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